Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation (Lien Legifrance, JO 18/08/2015, p. 14415)

    Le montant de l'aide de l'Etat au financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi des jeunes âgés de 16 à 26 ans et des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus recrutés en contrat de professionnalisation par les groupements d'employeurs définis à l'article D. 6325-23 du code du travail est fixé à huit cent quatorze euros (814 €) par accompagnement et en année pleine. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Rubrique :  travail et emploi



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