Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement (Lien Legifrance, JO 27/08/2015)

    L'arrêté fixe dans les annexes I et II la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 sousvisé. Le complément indemnitaire d'accompagnement sera versé aux fonctionnaires dont l'emploi est supprimé. L'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement est abrogé.

Rubriques :  fonction publique / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique - Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat