Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (Lien Legifrance, JO 28/08/2015, p. 15214)

    Le décret approuve les statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Lille Nord de France », en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : 1° au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole centrale de Lille, l'Ecole des mines de Douai, la Fédération universitaire polytechnique de Lille, l'université d'Artois, l'université de Lille-I, l'université de Lille-II, l'université de Lille-III, l'université du Littoral et l'université de Valenciennes ; 2° au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national de recherche en informatique et automatique. Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2015 et abroge le décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France ». (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »