Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (Lien Legifrance, JO 29/08/2015, p. 15354)

    Le décret fixe le périmètre et l'adresse du siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, ainsi que son comptable public. Instituée par l'article 42 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, cette métropole regroupe à compter du 1er janvier 2016 six établissements publics de coopération intercommunale, à savoir la communauté urbaine de Marseille Provence métropole, la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, la communauté d'agglomération Salon-Etang-de-Berre-Durance, la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et la communauté d'agglomération du Pays de Martigues. Pris en application des articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales, le décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Rubrique :  collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles