Arrêté du 28 août 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 novembre 2025 en euros (Lien Legifrance, JO 02/09/2015, p. 15504)

    L'arrêté crée une ligne d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 novembre 2025 en euros. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2025 à un prix égal au pair, soit 1 euro. L'intérêt nominal est de 0,010 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2015.

Rubrique :  fiscalité et finances publiques



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