Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité (Lien Legifrance, JO 02/09/2015, p. 15488)

    Le décret institue, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, un Conseil national consultatif pour la biosécurité qui a pour mission d'éclairer les pouvoirs publics, la communauté scientifique et la population sur les enjeux de sécurité, les bénéfices et les risques que présentent les progrès de la recherche en sciences de la vie. En créant cette instance de concertation, il met en œuvre l'une des préconisations du rapport « Menaces biologiques : biosécurité et responsabilité des scientifiques » publié par l'Académie des sciences en 2008. Réunissant scientifiques et autorités de l'Etat, le Conseil national consultatif pour la biosécurité comprend : 1° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant, président ; 2° Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères ou son représentant ; 3° Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche ou son représentant ; 4° Le directeur général de la santé du ministère chargé de la santé ou son représentant ; 5° Le délégué général pour l'armement du ministère de la défense ou son représentant ; 6° Le directeur général de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur ou son représentant ; 7° Six personnalités qualifiées, appartenant au secteur de la recherche, choisies en raison de leurs compétences en matière de science de la vie et de la santé.

A noter : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale