Arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL) (Lien Legifrance, JO 03/09/2015, p. 15549)

    L'arrêté crée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL) qui a pour objet : la dématérialisation de l'inscription des candidats à l'examen du diplôme de compétence en langue ; la communication des résultats aux candidats ; l'élaboration de statistiques. Ce traitement comporte ainsi un téléservice ayant pour finalités de permettre aux candidats : de procéder, par voie électronique, à leur inscription à une session d'examen ; d'accéder, en ligne, au détail de leurs résultats via un identifiant.

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