Décret du 11 septembre 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance, JO 12/09/2015, p. 15904)

    Le décret présidentiel complète l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, convoqué le lundi 14 septembre 2015, par trois déclarations du gouvernement devant les assemblées parlementaires, suivies chacune par un débat, portant sur :

• l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution).
  
• l'accueil des réfugiés en France et en Europe (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
  
• la situation et l'avenir de l'agriculture (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

Rubriques :  pouvoirs publics / défense, police, sécurité civile / étrangers

Voir aussi :
Décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire