Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (Lien Legifrance, JO 13/09/2015, p. 16014)

    La fièvre catarrhale du mouton, danger de catégorie I (voir ci-dessous l'ordonnance du 22 juillet 2011), est une maladie virale affectant les ruminants. Lorsqu'un foyer est mis en évidence, l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain prévoit, parmi les mesures de police sanitaire, l'établissement de zones réglementées. Un cas ayant été mis en évidence dans l'Allier, le 11 septembre, une zone de protection d'un rayon moyen de 100 km autour du foyer et d'une zone de surveillance de 50 km autour de la zone de protection est mise en place par le présent arrêté. La délimitation de ces zones est précisée en annexe et est également transmise à la Commission européenne conformément à la directive 2000/75/CE.

    L'arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française en vertu du décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

    Il a été abrogé par l'arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et - Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain - Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain