Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes (Lien Legifrance, JO 13/09/2015, p. 16006)
Le décret fusionne les trois universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III en une seule université de plein exercice, l'université Grenoble Alpes, sur le fondement de l'article L. 718-6 du code de l'éducation, à compter du 1er janvier 2016. L'université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application. Les dispositions transitoires prévoient les modalités de constitution des organes de gouvernance de l'université Grenoble Alpes. Les biens, droits et obligations affectés aux trois universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III sont transférés à l'université Grenoble Alpes au 1er janvier 2016. L'article L. 711-4 permet d'expérimenter pour une durée de cinq ans un mode de gouvernance adapté au contexte de la fusion des universités implantées sur le site grenoblois s'agissant en particulier de la composition du conseil académique et des modalités de constitution des listes de candidats aux élections au conseil d'administration. La dénomination et les statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » sont modifiés en conséquence de la fusion des trois universités.
Voir aussi le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois qui concerne l'université de Chambéry, l'Institut d'études politiques de Grenoble, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes. Le décret fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent la formation, la politique scientifique, la vie étudiante, les relations internationales et des fonctions supports. Le décret n° 2016-990 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois fixe les compétences mises en commun entre les deux établissements partenaires (Institut d'études politiques de Grenoble, université Grenoble Alpes) dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent la formation, la recherche, des fonctions supports, des actions de vie étudiante, la politique sportive, la documentation et la mobilité des personnels.
Rubrique : enseignement, culture, recherche