Arrêté du 11 septembre 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2020 en euros (Lien Legifrance, JO 16/09/2015, p. 16202)

    L'arrêté crée une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2020 en euros. Ces obligations (OAT) ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2020 à un prix égal au pair, soit 1 euro. L'intérêt nominal est de 0,002 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2015.

Rubriques :  fiscalité et finances publiques / capitaux, banques et assurances

Voir aussi :
Décret n° 2014-1693 du 30 décembre 2014 relatif à l'émission des valeurs du Trésor