Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (Lien Legifrance, JO 16/09/2015, p. 16210)

    Le décret apporte des rectifications à la liste des quartiers prioritaires de la politique de ville, en métropole et dans les outre-mer, établie par deux décrets du 30 décembre 2014 pris sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement.

    GLOSSAIRE :  quartiers prioritaires de la politique de la ville    

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains - Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts