Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire (Lien Legifrance, JO 17/09/2015, p. 16296)

    Les personnes morales de droit privé habilitées en 2015 au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont : ADRA France - Adventist Development and Relief Agency ; Association des cités du Secours catholique. Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.

Rubriques :  associations et fondations / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire