Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (Lien Legifrance, JO 18/09/2015, p. 16352)

    Le décret précise la composition et le fonctionnement de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
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    Il modifie certaines dispositions relatives aux missions de l'établissement en prévoyant :
    D'autres aménagements concernent l'augmentation du nombre de représentants du personnel du conseil d'administration. La durée du mandat des membres des sections et des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique ainsi que celle des membres du conseil scientifique et des conseils scientifiques d'institut est portée de quatre à cinq ans.

    Il intervient en application des dispositions de l'article L. 311-1 du code de la recherche, issues de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, ayant trait au mode de désignation des dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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