Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (Lien Legifrance, JO 18/09/2015, p. 16363)

    La fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la mise en évidence de plusieurs cas dans les départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme, l'arrêté définit les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Il abroge l'arrêté du 11 septembre 2015 ayant le même objet et entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française en vertu du décret n° 2015-1150 du 17 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton - Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain - Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires


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