Décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (Lien Legifrance, JO 20/09/2015, p. 16629)

    Le décret augmente les montants de l'apport de trésorerie remboursable à taux zéro aux exploitants agricoles ayant déposé une demande d'aide au titre de la politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2015. Il modifie le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / capitaux, banques et assurances / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs