Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence (Lien Legifrance, JO 23/09/2015, p. 16750)

    Le décret confère le grade de licence aux titulaires de diplômes propres soit figurant sur une liste déterminée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, soit délivrés par l'université Paris-Dauphine et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University permettant à ces usagers de faire valoir une certification pour la poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale. Il récapitule également les autres diplômes de premier cycle conférant déjà le grade de licence.

    L'article D. 612-32-2 qu'il insère dans le code de l'éducation indique ainsi que le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires : 1° D'un diplôme de licence ; 2° D'un diplôme de licence professionnelle ; 3° Des diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques ; 4° Des diplômes relevant du code de la santé publique mentionnés à l'article D. 636-69 ; 5° Du diplôme d'études en architecture mentionné à l'article R. 672-5 ; 6° Du diplôme de l'Ecole militaire interarmes ; 7° Du diplôme d'élève pilote de ligne de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; 8° Des diplômes délivrés : a) Par l'université Paris-Dauphine, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine, et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; b) Par l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, en application de l'article 4 de ses statuts.

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