Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral (Lien Legifrance, JO 23/09/2015, p. 16755)

    Le décret apporte des précisions sur les règles relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et départementaux et des députés européens. Les précisions apportées au futur droit électoral applicable aux conseillers métropolitains de Lyon concernent principalement les domaines suivants : déclarations de candidature, présentation des bulletins de vote des candidats et recensement des votes. S'agissant des autres élections, diverses dispositions de cohérence ou d'actualisation du droit électoral sont prises soit en application d'un des textes législatifs récemment publiés, soit pour assurer dans le détail une plus grande cohésion des textes électoraux. Pris pour l'application, d'une part, de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, d'autre part, de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le décret entre en vigueur en mars 2020 pour les dispositions concernant les conseillers métropolitains de Lyon au prochain renouvellement général des conseils municipaux. Les autres dispositions s'appliquent dès le lendemain de la publication du décret et s'appliquent soit dans le cadre de la préparation des prochaines élections régionales de décembre 2015, soit à l'occasion d'élections départementales partielles, soit à l'occasion des prochaines élections européennes. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  élections / collectivités territoriales

Voir aussi :
Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral