Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (Lien Legifrance, JO 25/09/2015, p. 16916)

    L'arrêté liste les enquêtes de la statistique publique qui seront réalisées en 2016 auprès des ménages et des collectivités territoriales. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du conseil national de l'information statistique (CNIS) (www.cnis.fr).

    Voir aussi :
Rubrique :  enseignement, culture, recherche



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts