Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 29/09/2015, p. 17346)

    L'arrêté complète la liste des substances prioritaires (SP) et dangereuses prioritaires (SDP), la liste des substances ayant tendance à s'accumuler dans le biote et les sédiments et précise la date d'inscription de ces substances en tant que substance prioritaire ou dangereuse prioritaire. Il modifie l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 avril 2014 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Cette révision de l'arrêté du 8 juillet 2010 assure la transposition stricte de certaines dispositions de la directive 2013/39/UE. (D'après la notice de la DILA)

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