Arrêtés du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (Lien Legifrance, JO 01/10/2015, p. 17594)
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 1er octobre 2015 créent les agrafes « Népal » et « Crash Germanwings ». Ils interviennent en application de l'article D141-6 du code de la sécurité intérieure relatif à la médaille de la sécurité intérieure qui prévoit que cette médaille peut être décernée au titre d'un événement ponctuel et que dans ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
- Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.