Arrêtés du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures et à leurs ayants cause le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès

    Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 1er octobre 2015 accordent à des militaires participant à des opérations extérieures, ainsi qu'à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l'article L. 4123-4 du code de la défense.

• Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense - opérations Licorne et Calao (ONUCI)
  
• Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense - opération Barkhane

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale