Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016 (Lien Legifrance, JO 03/10/2015, p. 17953)

    L'arrêté fixe à compter du 1er septembre 2015 les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2015-2016. Il fixe à 1 800 euros. le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015. Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé à 900 euros. Il abroge l'arrêté du 10 octobre 2014 ayant le même objet.

    Voir aussi Arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Arrêtés du 15 juillet 2015 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016 et portant sur les taux d


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