Décrets du 1er octobre 2015 portant publication d'accords entre la France et le Chine

    Deux accords entre la France et la Chine sont publiés au Journal officiel du 3 octobre 2015 :

• Décret n° 2015-1214 du 1er octobre 2015 portant publication de l'accord de coopération linguistique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015. Une annotation indique que l'accord est entré en vigueur le 30 juin 2015.
  
• Décret n° 2015-1216 du 1er octobre 2015 portant publication du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine, signé à Paris le 20 mars 2007 (ensemble un échange de lettres interprétatives signées à Pékin le 27 juillet 2010 et le 5 août 2010). Une annotation indique que l'accord est entré en vigueur le 17 juillet 2015.

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