Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (Lien Legifrance, JO 07/10/2015, p. 18179)
La revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er septembre 2015 correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013. Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est ainsi porté à 524,16 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.
Le montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte est également revalorisé de 2 % en septembre 2015 par le décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 262,08 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.
Rubrique : sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active