Arrêtés des 2 et 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 8 octobre 2015 :

• Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les algues sargasses.
  
• Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes portant sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var.

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales