Arrêté du 14 octobre 2015 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2015, 2016 et 2017 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques (Lien Legifrance, JO 17/10/2015, p. 19374)

    L'arrêté fixe en annexe les objectifs de qualité de service au titre de l'offre de service universel pour 2015, 2016 et 2017 en ce qui concerne la lettre prioritaire (J + 1), la lettre verte (J + 2), la lettre recommandée (J + 2), le courrier transfrontière (import) et le collissimo. Le taux de réponse aux réclamations dans un délai de 21 jours concernant le courrier domestique et les colis est également fixé pour 2015, 2016 et 2017.

Rubrique :  médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Arrêté du 22 octobre 2014 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2014 et 2015 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications él