Décret n° 2015-1297 du 15 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 18 mars 2013 (Lien Legifrance, JO 18/10/2015, p. 19423)

    L'accord publié, signé à Tournai le 18 mars 2013, vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d'une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites. Il confirme notamment la localisation du Centre de coopération policière et douanière franco-belge à Tournai. Une annotation indique que l'accord est entré en vigueur le 1er octobre 2015.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Loi n° 2015-891 du 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière