Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2015 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Lien Legifrance, JO 24/10/2015)

    La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité est fixée à 14,00 euros au 1er janvier 2015, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique

Voir aussi :
Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er avril 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre


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