Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession (Lien Legifrance, JO 27/10/2015, p. 20016)

    L'arrêté revalorise les paramètres du barème de l'aide personnalisée au logement (APL) selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,08 % pour le deuxième trimestre 2015. Ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015.

    La revalorisation est identique en ce qui concerne l'APL attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer : arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

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