Arrêtés des 14, 22, 26 et 27 octobre 2015 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire (JO 29/10/2015)

    Quatre arrêtés pris sur le fondement des articles L. 3132-1 à L. 3134-3 du code de la santé publique procèdent à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de la situation sanitaire des migrants à Calais.
Rubriques :  santé / étrangers



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