Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville (Lien Legifrance, JO 31/10/2015, p. 20416)

    Le décret adapte l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la substitution des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » aux « zones urbaines sensibles » réalisée par l'article 5 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il maintient, à titre transitoire, le versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents qui en perdraient le bénéfice, dès lors que leur quartier ne figure plus sur la liste des nouveaux quartiers prioritaires. Un dispositif transitoire est également prévu pour les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement placés en zone d'éducation prioritaire (ZEP), qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du remplacement des ZEP par les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+). (D'après la notice de la DILA)

    GLOSSAIRE :  quartiers prioritaires de la politique de la ville - politique de la ville - nouvelle bonification indiciaire - zones d'éducation prioritaire    

Rubriques :  collectivités territoriales / fonction publique / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine