Arrêtés du 29 octobre 2015 relatifs aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (JO 03/11/2015, p. 20538)

    Plusieurs arrêtés du 29 octobre 2015, publiés au Journal officiel du 3 novembre 2015, sont relatifs aux demandeurs d'asile :

• Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  
• Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  
• Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

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