Arrêté du 5 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice-Côte d'Azur lors de la rencontre du dimanche 8 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille (Lien Legifrance, JO 06/11/2015, p. 20760)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur interdit du 8 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique gymnaste club de Nice-Côte d'Azur ou se comportant comme tel est interdit entre, d'une part, les communes des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône et, d'autre part, la commune de Marseille.

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