Décret n° 2015-1471 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015 (1) (Lien Legifrance, JO 14/11/2015, p. 21256)

    Le décret publie l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015.

Rubriques :  environnement / droit, justice et professions juridiques

Voir aussi :
Loi n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - COP21