Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (Lien Legifrance, JO 25/11/2015, p. 21839)

    L'arrêté homologue les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe à l'arrêté. Il abroge le précédent arrêté du 27 février 1998.

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