Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale (Lien Legifrance, JO 26/11/2015, p. 21905)

    L'arrêté autorise neuf maisons de naissance à fonctionner de manière expérimentale.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance - Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance