Arrêté du 27 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors des 16e à 18e journées du championnat de Ligue 1, des 17e et 18e journées du championnat de Ligue 2, du 8e tour de la Coupe de France et des matchs de la Ligue des champions et de l'Europa Ligue (Lien Legifrance, JO 29/11/2015, p. 22148)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur rappelle qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, il peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public. Il indique ensuite que dans le contexte du niveau particulièrement élevé de la menace terroriste dont les attentats du 13 novembre dernier témoignent, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celle-ci sur l'ensemble du territoire national et qu'elles ne peuvent être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives.

    Par suite, il interdit de zéro heure à minuit le jour de chacune des rencontres prévues dans le cadre des matchs des 16e à 18e journées de championnat de Ligue 1, des matchs des 17e et 18e journées de championnat de Ligue 2 et des matchs du 8e tour de la Coupe de France, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club en déplacement ou se comportant comme tel entre le département du siège de ce club et la commune dans laquelle est implantée le stade où se déroule la rencontre.

    Il interdit aussi :
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Voir aussi :
Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Arrêtés du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football pour les matchs de : 14e journée de championnat de Ligue 1 et 15e journée de championnat de Ligue 2, 15e journée de championnat de Ligue 2 et 7e tour de la


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