Arrêtés du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale (JO 01/12/2015)

    Deux arrêtés du 26 novembre 2015 portent le montant des mesures de réparation, à compter du 1er janvier 2016, à 557,23 € :
Rubriques :  droit, justice et professions juridiques / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêtés du 19 décembre 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale


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