Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Lien Legifrance, JO 01/12/2015, p. 22196)

    L'arrêté ajoute sept département (Ain, Bas-Rhin, Dordogne, Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne) à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Il modifie à cette fin l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008. Cette liste ne cesse de croître et comprend désormais près de trente départements qui ne sont plus tous situés dans la partie sud de la France. Dans ces départements, le préfet peut délimiter des zones de lutte contre les moustiques en vertu de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population - Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques