Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017 (Lien Legifrance, JO 03/12/2015, p. 22331)

    L'arrêté fixe pour les années 2015, 2016 et 2017, le montant de la contribution forfaitaire à la prise en charge des frais de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer par collation et par repas. Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2015 à 88,2 Mio euros que l'arrêté ventile entre Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Rubriques :  outre-mer / enseignement, culture, recherche / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Arrêté du 14 novembre 2014 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2014