Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne (Lien Legifrance, JO 01/12/2015, p. 22341)

    L'arrêté délimite une zone réglementée classée à faible risque d'influenza aviaire hautement pathogène à virus H5N1 autour de la zone du premier foyer de type H5N1 et de la zone correspondant au deuxième foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dont le typage n'a pu être déterminé.

    Il prescrit les mesures de protection spécifiques qui doivent être appliquées dans cette zone. Ainsi, il interdit d'expédier des volailles vivantes, des oiseaux captifs ou des œufs en provenance de la zone à faible risque et à destination de toute partie indemne du territoire national, d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers. Il interdit aussi d'expédier des produits à base de gibier à plumes destiné à la consommation humaine au départ de la même zone. Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs y sont interdits, ainsi que le lâcher de gibiers à plumes.

    Il entre en vigueur le jour de sa publication en application du décret n° 2015-1568 du 2 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté qui se réfère à l'article 1er du code civil.

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