Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs (Lien Legifrance, JO 11/12/2015)

    Le décret ouvre la possibilité de nommer recteur des personnes qui ne sont pas titulaires d'un doctorat. Il prévoit, dans cette hypothèse, l'intervention d'une commission chargée de rendre un avis permettant d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer les fonctions de recteur. A ces fins, il modifie l'article R.* 222-13 du code de l'éducation.

    Voir aussi le décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique

Commentaires
TOULEMONDE Bernard, Nouvelle organisation des académies, nouveaux recteurs. Vers un alignement sur le droit commun ?, AJDA, 2016, 15 février, pp. 260-264.

Voir aussi :
CE 23 novembre 2016 Conférence des présidents d'université n° 395652