Décret n° 2015-1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne (Lien Legifrance, JO 18/12/2015, p. 23381)

    Le décret crée la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne-Loire Nord, conformément au schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes approuvé par arrêté ministériel du 11 décembre 2015.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat