Arrêtés de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2015 portant création de communes nouvelles

    Cinquante-quatre communes nouvelles sont créées par arrêtés publiés au Journal officiel du 22 décembre 2015 :

Arrêté du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou
Arrêté du 14 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble
Arrêté du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de La Romaine
Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers
Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou
Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aspach-Michelbach
Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellegarde-Marsal
Arrêté du 21 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rémalard en Perche
Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Maurice Etusson
Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges
Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sablons sur Huisne
Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-au-Perche
Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Entrelacs
Arrêté du 26 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy
Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens
Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lessay
Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire
Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moyon Villages
Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes
Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tessy Bocage
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouves
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Monts d'Andaine
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Issoire
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Naussac-Fontanes
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Banassac-Canilhac
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy
Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grandparigny
Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex
Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mièges
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essarts en Bocage
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Forges-les-Eaux
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire
Arrêté du 10 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes
Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc
Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Haut Soultzbach
Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pontorson
Arrêté du 26 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Ferté-en-Ouche
Arrêté du 26 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées
Arrêté du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne
Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon
Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Parc
Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gouville sur Mer
Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Belleville
Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise
Arrêté du 12 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 24 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bernwiller
Arrêté du 13 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye
Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aime-la-Plagne
Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé
Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Spechbach
Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigny
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin


    Cinq autres communes nouvelles ont été créées par des arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 :

Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arboys en Bugey
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey
Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Villages Vovéens
Arrêté du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Septvallons


    GLOSSAIRE :  communes nouvelles    

Rubrique :  collectivités territoriales



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts