Arrêtés des 21 et 23 décembre 2015 relatifs à des instructions budgétaires et comptables
Plusieurs instructions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2015 :Rubriques : collectivités territoriales / fiscalité et finances publiques
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux