Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres (Lien Legifrance, JO 31/12/2015, p. 25583)

    La liste des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et leur composition doivent être modifiés afin de tenir compte de l'évolution de la carte régionale opérée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les conditions d'exercice des mandats des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont adaptés en conséquence de l'évolution de la population des régions et de l'effectif de ces conseils. Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à L


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