Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (Lien Legifrance, JO 11/03/2015, p. 4410)

    L'arrêté fixe le dispositif général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) ainsi que les possibilités de dérogation permettant d'assurer la continuité de l'activité économique. L'interdiction porte notamment sur les fins de semaines.

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