Arrêté du 4 août 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (Lien Legifrance, JO 14/08/2015, p. 14064)

    Dans son annexe l'arrêté fixe la répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002* des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

* Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique

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