Ordonnances n° 2015-24 et 2015-25 du 14 janvier 2015 portant application ou extension et adaptation dans des collectivités situées outre-mer de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Au Journal officiel du 15 janvier 2015 :

• ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Elle étend et adapte la loi du 22 juillet 2013 dans le respect des compétences des collectivités. Sont étendues à ces collectivités les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relatives aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux formations de l'enseignement supérieur, aux établissements publics d'enseignement supérieur, y compris celles relatives à la coopération et aux regroupements des établissements et aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les dispositions applicables aux universités de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont adaptées à l'évolution de la gouvernance des universités mise en place par la loi du 22 juillet 2013. Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.
  
• ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Elle applique à Mayotte certaines dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Si la plupart des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 ont été immédiatement applicables au département de Mayotte, certaines nécessitent des adaptations pour tenir compte de la situation particulière de cette collectivité et de ses caractéristiques propres, notamment en raison de ce qu'elle n'est pas structurée en académie. Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.
  
  Rubriques :  enseignement, culture, recherche / outre-mer
  
  Voir aussi :
  Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche